Mandats

Vous souhaitez vous investir dans un mandat ? Vous souhaitez mettre à profit vos compétences dans la vie de la cité ? La rubrique Mandant est là pour vous apportez des éléments de réponses à vos interrogations. Des fiches pratiques et utiles complètes sont mises à votre disposition afin que vous puissiez facilement les consulter et les télécharger.

 


 

  

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L’INCAPACITÉ

-Fiche pratique-

 

Le TCI est un tribunal qui règle les litiges relatif à l’inaptitude ou à l’invalidé au travail. Ces litiges opposent en général les assurés aux organismes de protections sociales et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Le TCI est composé d’un président nommé pour 3 ans (par arrêté du Garde des Sceaux), un assesseur représentant les employés, et un autre représentant les salariés.

Cette fiche pratique détaille le mode de fonctionnement d’un TCI, le mode de désignation de ses représentants et le rôle des assesseurs.

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MANDATAIRE SALARIÉ PROTÉGÉ

       -Fiche pratique-         

Certains mandats confèrent le statut de salarié protégé, y compris au sein du collège employeur.

L’Administrateur d’une caisse de sécurité social et le Conseiller Prud’homme sont deux types de salariés qui peuvent être candidats aux élections professionnelles.

Quelles sont alors les particularités de ce statut ? Et pour combien de temps les salariés sont-ils protégés ?

Cette fiche pratique vous apportera les réponses nécessaires à ces interrogations.

 

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APPEL À CANDIDATURES CONSEIL NATIONAL D'ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CNEFP)

 

A l'attention des Présidents et Délégués généraux des Fédérations et des Medef territoriaux et régionaux

Madame, Monsieur,

Le Medef est appelé à renouveler ses représentants au Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle, soit 3 titulaires et 3 suppléants.

L'exercice de ce mandat nécessite une bonne connaissance des politiques de formation professionnelle et une aptitude aux relations avec les partenaires sociaux. 

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la fiche correspondant à l'exercice de ce mandat.

Si votre Fédération ou votre MEDEF est intéressé, merci de transmettre vos propositions, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation du candidat et de votre courrier de recommandation, au plus tard jeudi 21 mai 2015, à Cécile Charlier ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

Nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Alain Druelles
Directeur de l’éducation et de la formation

Béatrice de Courson
Directrice des mandats

 


 

 

Appel à candidatures Pôle Emploi

 

 

Madame, Monsieur,

Le Medef doit compléter sa délégation au sein du Conseil d'administration de Pôle Emploi.
Les candidatures de chefs d'entreprise en activité seront privilégiées.


Vous trouverez ci-dessous un lien vers la fiche correspondant à l'exercice de ce mandat.

Si votre Medef ou votre Fédération est intéressé(e), merci de transmettre vos propositions, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation du candidat et de votre courrier de recommandationau plus tard le 4 décembre 2014 à Cécile Charlier ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

Nous vous remercions par avance de tenir compte de ce délai très court qui nous est imposé par le calendrier, et nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Antoine Foucher
Directeur des relations sociales, de l’éducation et de la formation

Béatrice de Courson
Directeur des mandats

 

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Appel à candidatures Fonds paritaire pour le financement des organisations syndicales et patronales

Le Medef est appelé à désigner ses représentants au Fonds paritaire pour le financement des organisations syndicales et patronales créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, soit 2 titulaires et 2 suppléants.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la fiche correspondant à l'exercice de ce mandat.

Si votre Medef ou votre Fédération est intéressé(e), merci de transmettre vos propositions, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation du candidat et de votre courrier de recommandationau plus tard le 2 décembre 2014 à Cécile Charlier ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

Nous vous remercions par avance de tenir compte de ce délai très court qui nous est imposé par le calendrier, et nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Antoine Foucher

Directeur des relations sociales, de l’éducation et de la formation

Béatrice de Courson
Directeur des mandats

 Accéder à la fiche mandat Fonds paritaire

  


 

Appel à candidatures Union d’économie sociale pour le logement (UESL)
 
Chers Adhérents,
 
L’UESL a décidé de modifier sa gouvernance pour passer d’un régime dualiste : conseil de surveillance et directoire, à un régime moniste : conseil d’administration.

De ce fait, dans la perspective de l’assemblée générale extraordinaire qui doit approuver les nouveaux statuts le 27 novembre 2014, les organisations patronales et syndicales sont appelées à désigner leurs représentants afin d’adapter la gouvernance à ce nouveau régime.
Le Medef est appelé à désigner 4 administrateurs titulaires et 4 administrateurs suppléants.
 
Si vous êtes intéressé, merci de transmettre votre proposition, accompagnée d’un curriculum vitae, d’une lettre de candidature le 07 novembre au plus tard à Dorothée KORKMAZ ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )
 
Cordialement.
 
Michel JONQUERES
Président.

 

  


 

URGENT - Appel à candidatures Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP)

 

Le Medef est appelé à désigner ses représentants au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) soit 1 titulaire et 2 suppléants.

À noter que cette désignation est concernée par les dispositions prévues dans le projet de « loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » et que le MEDEF en tiendra compte lors de l’examen des candidatures reçues.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la fiche correspondant à l'exercice de ce mandat.

Si votre Fédération ou votre MEDEF est intéressé, merci de transmettre vos propositions, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation du candidat et de votre courrier de recommandation, au plus tard lundi 20 octobre 2014, à Cécile Charlier ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

 


 

Conseil Paritaire National pour l’Emploi et la Formation Professionnelle

Le COnseil PAritaire National pour l’Emploi et la Formation Professionnelle est l’instance
politique qui définit les orientations nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des dispositions
conventionnelles relatives à l’emploi et à formation professionnelle.
Il se substitue au Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle (CPNFP).
Il a notamment pour missions (article 44 de l’ANI précité et de l’article L.6123-5 du code du
travail) :
- définir les orientations des politiques paritaires en matière de formation et d’emploi ;
- assurer la coordination de ces politiques avec celles des pouvoirs publics et es autres
acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi ;
- définir les politiques mises en œuvre par le FPSPP.
- élaborer les listes des formations éligibles au compte personnel de formation

Le rôle du mandataire

 


 

Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse
nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 2014

La CAT/MP a pour mission notamment :
- de définir et mettre en œuvre les mesures de prévention des accidents du travail et
des maladies professionnelles,
- de concourir à la détermination des recettes nécessaires au maintien de l’équilibre
de la branche, dans le respect de la loi de financement de la sécurité sociale.
Le Président de la CAT/MP a pour mission notamment :
- de présider la CAT/MP ainsi que les groupes de travail paritaires qu’elle organise et
de fixer les ordres du jour,
- de représenter la CAT/MP auprès des pouvoirs publics,
- de participer aux travaux du conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT)
ainsi qu’à tout autre organisme en rapport avec la santé et la sécurité des salariés au
travail.

Rôle du mandataire

 


 

Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 2014

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la
branche maladie du régime général de Sécurité sociale (qui recouvre les risques maladie,
maternité, invalidité et décès) et, dans le cadre d’une gestion distincte, la branche des
accidents du travail et des maladies professionnelles (Commission Accidents du Travail
/ Maladies Professionnelles).

La CNAMTS conduit notamment la politique de maîtrise médicalisée des dépenses,
accompagne l’évolution des comportements des acteurs (médecin traitant, tiers payant,
etc.) et met en oeuvre la politique conventionnelle avec les professionnels de santé.

 Rôle du mandataire

 


 

 

                                       CPAM élections 2014

Le renouvellement des mandataires patronaux à la Caisse Primaire d'Assurance                                            Maladie aura lieu en cette fin d'année 2014

Chargées du versement des prestations liées aux assurances maladie, maternité, invalidité, décès, les CPAM on un rôle central dans la régulation des dépenses de santé.

Une mission pour laquelle expertise et volontarisme doivent être de mise, couplés d'une connaissance approfondie des enjeux du régime d'assurance maladie et du système de santé.

                            Voici plus de détails sur le rôle du mandataire

 .


 

ARRCO: Renouvellement du Conseil d'Administration 

Le Medef est appelé à renouveler ses représentants au Conseil d'Administration de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés :

16 titulaires et 8 suppléants, dont la moitié au moins doit être choisie parmi les administrateurs des institutions adhérentes.

 Rôle du mandataire

Si vous êtes intéressé,contactez-nous par mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 ft


 

Commission Régionale des Accidents du Travail et des maladies professionnelles

La CRAT/MP donne son avis au Conseil d’administration de la CARSAT sur les affaires relevant du domaine des risques professionnels dans lequel les CARSAT interviennent :

En développant et coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;en concourant à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu’à la fixation des tarifs ;le Conseil de la CARSAT pouvant lui déléguer une partie de ses pouvoirs.

La CRAT/MP assure également le suivi des relations – et notamment des conventions - avec les services de santé au travail et avec les observatoires régionaux de santé au travail (ORST).

 Rôle du mandataire

 ft


 

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

Les CARSAT, qui se sont substituées aux CRAM en 2010, ont pour rôle :

Intervenir dans le domaine des risques professionnels en développant et en coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; de concourir à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs ; d’enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général ; de liquider et servir les pensions résultant de ces droits ; d’informer et de conseiller les assurés et leurs employeurs sur la législation de l’assurance vieillesse ; de mettre en œuvre les programmes d’action sanitaire définis par la CNAMTS et la CNAVTS ; d’assurer un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription ; d’assurer éventuellement les tâches d’intérêt commun aux caisses de leur circonscription.

Rôle du mandataire

 ft


 

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

L’union de recouvrement assure essentiellement :
Le recouvrement des cotisations d’assurances sociales, d’accidents du travail et d’allocations, familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, par les assurés volontaires et par les assurés personnels ; la collecte de la taxe sur les primes d’assurance des véhicules automobiles ; le recouvrement des contributions des laboratoires pharmaceutiques ; le contrôle et le contentieux du recouvrement.

 Rôle du mandataire

 ft


 

Comités Techniques Régionaux

Les CTR ont pour mission d’assister les conseils d’administration des CARSAT et des CGSS sur les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnelles.

Les CTR ont des compétences pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que pour la prévention des risques professionnels.

 Rôle du mandataire

 ft


 

Caisse Générale de Sécurité Sociale

Les CGSS ont pour rôle :

Assurer la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles pour l’ensemble des salariés et des exploitants agricoles ; de gérer le risque vieillesse pour tous les salariés et pour les exploitants agricoles ; d’exercer une action de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; d’exercer une action sanitaire et sociale en faveur des salariés et des exploitants agricoles ; d’exercer les fonctions dévolues en métropole aux organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général et de la Mutualité sociale agricole. 

Il existe une CGSS dans chaque département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).

 Rôle du mandataire

 ft 


 

 

Caisse d'Allocations Familiales

Les missions:

Assurer le service des prestations familiales ainsi que celui des prestations dont la gestion leur a été confiée (allocation logement, revenu de solidarité active (RSA) et RSA Jeunes); exercer une action sociale familiale notamment actions en faveur de l’enfance, soutien aux familles, prévention des exclusions...; soutenir des actions innovantes favorisant la vie familiale des salariés.

 Rôle du mandataire